Retraite

Retraite française
La plupart des firmes ou services publics et prives qui emploient des Français aux États-Unis versent des cotisations à des caisses de retraite, de droit français ou américain. II est important de déterminer, le plus tôt possible, l'organisme qui prend en charge ces cotisations, de manière à faire reconnaître les droits qui leur sont attachés ou à éviter de payer en double des cotisations.
Quelques points essentiels à se rappeler:
- Le terme de "sécurité sociale" n'a pas le même sens en français et en anglais : L'administration américaine qui s'occupe des retraites s'appelle "Social Security Administration". Elle ne s'occupe que de l'Assurance vieillesse (retraites), à l'exclusion de toute autre assurance, notamment maladie ou chômage, qui est sous la tutelle d'un autre organisme appelé "Health Care Financing Administration" (HCFA).
- II existe depuis le 1er juillet 1988 un accord réciproque entre les États-Unis et la France qui permet aux ressortissants de chacun des deux pays, travaillant temporairement dans l'autre pays, d'éviter de perdre leurs droits pendant leur absence de leur pays d'origine.
- Toutefois, si le contrat de travail n'excède pas cinq ans, il est possible de garder le bénéfice exclusif de son système d'origine et de ne pas payer de cotisations pendant le séjour à l'étranger. Mais il est nécessaire de faire établir un certificat de prise en charge (certificate of coverage-form SE104).
- Les travailleurs indépendants (artisans, itinérants) peuvent choisir leur couverture sociale dans l'un ou l'autre des pays, si leur temps de travail aux États-Unis ne dépasse pas deux ans.

CAISSE DE RETRAITE DES EXPATRIES
Des organismes spécialistes permettent aux salariés expatriés de conserver leurs droits en lieu et place des organismes français:

• La CFE caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité Sociale dédié aux expatriés pour les risques de maladie, maternité, invalidité, accidents du travail,maladies professionnelles et vieillesse www.cfe.fr
  
• La CRE et l'IRCAFEX institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés pour les régime français ARRCO et AGIRC
  
• Le GARP Groupement des Assedic de la Région Parisienne pour l'assurance chômage des salariés expatriés
  Pour plus de renseignements http://www.eor.fr/cotisation_retraite_expatries_detaches.php
  
  
• CNAV Centre National d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salaries www.cnav.fr

Informations Adressez-vous au Consulat http://www.consulfrance-chicago.org/ aux affaires sociales, Mme ANTONINO (312) 327 5222,

o Pour l'administration américaine : Social Security Administration Office of Internation Policy http://www.ssa.gov/international/
o Pour l'administration française CLEISS Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale http://www.cleiss.fr/ (anciennement CSSTM Centre de Securite Sociale des Travailleurs Migrants)


Accord entre les États Unis et la France
Il s'applique depuis le 1er juillet 1988, a toutes les personnes soumises ou ayant été soumises a la législation sociale de l'un des deux États (France ou États-Unis), et ressortissantes de l'un ou de l'autre des États, réfugiées ou apatrides, ainsi qu'a leurs ayant droits. Pour bénéficier de la totalisation dans le cadre de l'accord bilatéral, la personne doit avoir cotisé au minimum 6 trimestres à la sécurité sociale américaine et au minimum 1 trimestre au régime général en France et avoir cotisé au moins 40 trimestres dans les deux pays. Dans ce cas-là, un calcul, au prorata des montants versés, sera effectué par les deux systèmes au moment de la retraite.
Les démarches administratives pour les Français résidant aux États-Unis, ayant cotisé au régime américain, et souhaitant obtenir leur retraite française sont indiquées ci-après :
Ils doivent se rendre au bureau local de la "Social Security Administration" le plus proche de leur domicile pour compléter le formulaire SSA-2490.
- Ce bureau le transmet ensuite à la "Social Security Administration" de Baltimore.
- Ce centre (CSSTM) transmet ensuite la demande vers la caisse française concernée (Caisse Nationale d'assurance Vieillesse ou Caisse Régionale d'assurance Maladie), qui expédie l'imprime français de demande de retraite personnelle à l'assure qui doit le renvoyer dument complété.
- Au moment de prendre la retraite, des prestations peuvent être obtenues dans chaque pays, sur la base d'une reconstitution de carrière qui est réalisée en étroite coopération entre les deux services des deux pays. Chaque pays paie localement ses propres prestations. La reconstitution de carrière permet de vérifier les droits à l'éligibilité et permet éventuellement de créditer des "points de retraite" acquis dans l'autre pays. I

Il est possible de demander le service de la retraite en France à partir de l'age de 60 ans, mais seulement à partir de 65 ans aux États-Unis. Le calcul des droits se fait sur la base de la totalisation des semestres de cotisation correspondant à des niveaux de salaires donnés. Bien entendu, toutes les retraites complémentaires de droit français (mutuelles ou assurances privées) peuvent être alimentées pendant le séjour à l'étranger.